Services de facturation électronique (y compris Webdoxs et Gestion de facturation en ligne) (les « Services »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS. ELLES RENFERMENT DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS DEVRIEZ CONNAÎTRE AVANT DE VOUS ABONNER AUX SERVICES.

• Les Services permettent aux personnes qui y sont abonnées de visualiser leurs factures téléphoniques, tout en continuant de les recevoir par la poste. En outre, le service Gestion de facturation en ligne permet aux clients d’affaires d’analyser leurs données de facturation à des fins commerciales et de payer leurs factures par Internet lorsque cela est possible. La facture électronique a la même valeur qu'une facture papier et devrait être traitée comme telle. En cas de divergence entre la facture électronique et la facture papier que vous recevez par la poste, la copie papier l'emportera (à moins que vous ne soyez abonné au service Facture tout électronique de BCE Nexxia ou de ses sociétés affiliées, la facture électronique a la même valeur qu’une facture papier et devrait être traitée comme telle).
• VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L'IMPRIMÉ DE VOTRE FACTURE ÉLECTRONIQUE POUR ACQUITTER VOTRE COMPTE À LA BANQUE OU PAR COURRIER À BCE NEXXIA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
• Les Services intègrent de l'information exclusive de BCE Nexxia ou de ses sociétés affiliées, y compris des marques de commerce et des logos. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser ces marques de commerce ou ces logos, sauf lorsque vous imprimez votre facture pour votre usage personnel ou des rapports de facturation réservés à l’usage interne au sein de votre entreprise (dans le cas du service Gestion de facturation en ligne).
• Il vous incombe de vous assurer que votre matériel, votre logiciel et votre service d'accès à Internet vous permettent d'utiliser les Services correctement et d'aviser BCE Nexxia ou ses sociétés affiliées si vous éprouvez des difficultés à accéder à votre facture. Tous les frais supplémentaires associés aux Services sont à votre charge.
• Sauf disposition expresse à l'effet contraire contenue aux présentes, rien dans ces modalités n'élargit, ne restreint ni ne modifie les droits et obligations qui existent entre BCE Nexxia ou ses sociétés affiliées et vous et qui sont stipulés dans les modalités du contrat entre BCE Nexxia ou ses sociétés affiliées et vous (ci-après collectivement appelés « droits et obligations originaux des parties »). Les droits et obligations originaux des parties s'appliquent aux présentes modalités.
• BCE Nexxia peut décider de suspendre les Services en tout temps, moyennant un préavis raisonnable.
• BCE Nexxia peut résilier les Services d'un abonné si celui-ci les utilise d'une manière contraire à la loi ou qui nuit aux Services.
• BCE Nexxia peut modifier les présentes modalités en tout temps, moyennant un préavis raisonnable.
• EN UTILISANT CES SERVICES ET CE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES MODALITÉS ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ.